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Article 1 – L’éditeur

L’édition du site digital-conseils.fr (ci-après dénommé « le Site ») est assurée par :

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• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Nom commercial : Digital-Conseils (Ci-après dénommé « l’Éditeur »)
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• Numéro SIREN : 415 003 946
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293 B du CGI.
• Adresse de courrier électronique : contact@digital-conseils.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Serge JANVIER
  
  • Contact du Directeur de la publication : contact@digital-conseils.fr

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par :

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• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site Web : www.hostinger.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en continu, 7j/7 et 24h/24. Des interruptions sont possibles pour maintenance, en cas de force majeure, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

L’Éditeur respecte votre vie privée. L’Éditeur collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.   

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