1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services fournies par Digital-conseils, entreprise située au 50, Boulevard Joseph Garnier, 06000 Nice, dirigée par Serge JANVIER. Ces services incluent la création de sites web clés en main, l’hébergement, la maintenance légère et des prestations de consulting digital.

2. Services proposés

Digital-conseils propose les services suivants :

• Création de site gratuit
• Hébergement et maintenance : 39,90 € / mois (inclut 2-3 modifications mineures par mois).
• Consulting digital et accompagnement (sur devis ou forfait horaire).
• Optimisation SEO, développement fonctionnel et autres prestations complémentaires (sur devis).

3. Commande et validation

La validation de la commande par le Client, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement (“Commander” ou équivalent) suivi de la saisie des informations de paiement sur la plateforme sécurisée Stripe, vaut acceptation claire et définitive de l’offre.

Le Client reconnaît que cette action constitue un accord contractuel pour le démarrage immédiat de la prestation, avec un abonnement mensuel sans engagement, pouvant être résilié à tout moment avec un simple préavis d’un mois avant la prochaine échéance.

Les prestations complexes nécessitant un devis personnalisé feront l’objet de conditions de paiement définies au cas par cas.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). Digital-conseils applique le paiement comptant pour :

• Création de sites web OFFERT
• Prestations de consulting et services additionnels.
• Le pack sérénité (maintenance et hébergement) est proposé à 39,90 € / mois, avec prélèvement automatique (Stripe ou PayPal) ou virement bancaire mensuel.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal

Le paiement est exigible dès réception de la facture, sauf dispositions contraires précisées dans le devis.

5. Délai de livraison

Les délais de réalisation et de livraison sont de 48 heures après validation du projet et réception des contenus nécessaires. Tout retard dans la fourniture des éléments (textes, images, accès serveur) par le client pourra entraîner un report de livraison. Digital-conseils ne pourra être tenu responsable des retards causés par ces circonstances.

6. Abonnement hébergement et maintenance (Pack Sérénité)

Le pack sérénité, proposé à 39,90 € / mois, comprend :

• L’hébergement du site.
• Le certificat SSL
• Les sauvegardes journalières
• Les mises à jour techniques et de sécurité.
• 2 à 3 modifications mineures par mois (textes, images, etc.).

Toute demande excédant ce cadre (nouvelles pages, refonte partielle) fera l’objet d’un devis séparé.

L’abonnement est sans engagement et renouvelé automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.

En cas d’impayé, Digital-conseils se réserve le droit de suspendre l’hébergement du site jusqu’à régularisation. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour régulariser la situation. Au-delà de ce délai, Digital-conseils se réserve le droit de supprimer définitivement le site.

7. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des contenus (textes, images, logos) libres de droits et à jour. Il est responsable des informations publiées sur son site après livraison.

Digital-conseils ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par le client, y compris en cas d’interruption temporaire du service.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Digital-conseils (design, code source, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au paiement complet de la prestation.

Après règlement, le client obtient l’intégralité des droits d’exploitation du site, à l’exception des éléments tiers sous licence (polices, photos, plugins premium).

9. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de services numériques personnalisés après la validation et le début de la réalisation.

Toute annulation après acceptation du devis entraîne la conservation du montant versé à titre de compensation.

10. Force majeure

Digital-conseils ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Panne d’hébergement ou de serveur prolongée non imputable à Digital-conseils.
• Catastrophes naturelles, incendies, inondations ou événements climatiques extrêmes.
• Attaques informatiques majeures, coupures d’internet massives ou restrictions gouvernementales.
• Grèves, conflits sociaux affectant les services de Digital-conseils ou de ses prestataires.

En cas de force majeure, l’exécution des prestations pourra être suspendue pendant toute la durée de l’événement empêchant leur bonne réalisation.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune résolution n’est trouvée, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent pour juger du litige.