Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Monsieur Serge JANVIER, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Digital-Conseils » (ci-après dénommé « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles souhaitant bénéficier de ses services (ci-après dénommée « le Client »). Le Prestataire est situé au 50, Boulevard Joseph Garnier, 06000 Nice, et immatriculé sous le numéro SIREN 415 003 946. L’acceptation des présentes CGV est un préalable indispensable à toute commande de service.

Article 1 – Objet et Services Proposés

Le Prestataire propose des services de création et de gestion de présence en ligne pour les professionnels. Les services principaux incluent :

         1. Offre de Lancement : Création initiale d’un site web vitrine professionnel neuf (comprenant typiquement 4 à 5 pages) ou refonte d’un site vitrine existant simple (jusqu’à 5 pages, avec reprise des contenus fournis par le Client sur nos modèles modernes) et création ou optimisation d’une fiche Google Business Profile. Cette prestation de mise en place initiale est offerte sous la condition de la souscription simultanée par le Client au « Pack Sérénité Web » décrit ci-dessous.

         2. Pack Sérénité Web : Service d’abonnement mensuel dont le tarif est indiqué à l’Article 3. 

Ce pack comprend :

1. • L’hébergement sécurisé du site web du Client.
   • La maintenance technique et les mises à jour de sécurité du site.
   • Un certificat SSL.
   • Des sauvegardes journalières automatiques du site.
   • Une adresse e-mail professionnelle liée au nom de domaine du Client.
   • Deux (2) modifications mineures du contenu du site par mois, tel que défini à l’Article 5
2.  
3. Services Complémentaires : Des prestations additionnelles (telles que consulting digital, optimisation SEO avancée, développement de fonctionnalités spécifiques, refonte de site existant complexe ou dépassant le cadre de l’Offre de Lancement (par exemple, site avec un grand nombre de pages, migration de bases de données, fonctionnalités e-commerce avancées), création de contenu additionnel) peuvent être proposées par le Prestataire. Ces services feront systématiquement l’objet d’un devis personnalisé et séparé, soumis à l’acceptation du Client.

Toute prestation non explicitement détaillée comme incluse dans l’Offre de Lancement ou le « Pack Sérénité Web » sera considérée comme un Service Complémentaire et nécessitera un devis.

Article 2 – Commande et Acceptation des CGV

La commande d’un service par le Client est formalisée par :

• Pour le « Pack Sérénité Web » incluant l’Offre de Lancement : L’acceptation par le Client de l’offre commerciale présentée par le Prestataire (pouvant inclure un bon de commande ou un récapitulatif d’offre) et le paiement effectif du premier mois d’abonnement au « Pack Sérénité Web ».
• Pour les Services Complémentaires : L’acceptation écrite (par e-mail ou signature) du devis détaillé émis par le Prestataire.

La validation d’une commande, par l’un ou l’autre des moyens ci-dessus, emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web du Prestataire.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

• Offre de Lancement : La création initiale du site vitrine est offerte et conditionnée à la souscription initiale et au paiement du premier mois du « Pack Sérénité Web ».
• Pack Sérénité Web : L’abonnement est de 39,90 € par mois. Le paiement s’effectue mensuellement et d’avance pour la période à venir. Les modalités de paiement privilégiées sont le prélèvement automatique via carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. 
• Services Complémentaires : Les tarifs sont définis dans le devis préalablement accepté par le Client. Sauf mention contraire dans le devis, un acompte pourra être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) 

Les factures sont émises par le Prestataire et payables dès réception, sauf échéance spécifique mentionnée sur la facture ou le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit pour les clients professionnels.

Article 4 – Durée de l’Abonnement et Résiliation

L’abonnement au « Pack Sérénité Web » est souscrit sur une base mensuelle et est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois. Cet abonnement est sans engagement de durée minimale au-delà du premier mois payé. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple notification écrite (e-mail ou courrier recommandé) adressée au Prestataire. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle d’abonnement en cours pour laquelle le paiement a déjà été effectué. Aucun remboursement ne sera effectué au prorata pour la période mensuelle entamée et payée. Le Prestataire se réserve également le droit de résilier l’abonnement d’un Client, notamment en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client à ses obligations, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours. Le Prestataire peut aussi résilier le service pour toute autre raison en respectant un préavis d’un (1) mois.

Article 5 – Obligations et Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité, conformément aux règles de l’art et aux présentes CGV. Il est soumis à une obligation de moyens.   

• Livraison du Site (Offre de Lancement) : Le Prestataire s’efforce de livrer le site web initial dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées. Ce délai court à compter de la réception par le Prestataire de l’intégralité des contenus (textes, images, informations spécifiques) nécessaires à la création du site, fournis par le Client et conformes aux attentes. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments reportera d’autant le délai de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
• Hébergement et Maintenance (« Pack Sérénité Web ») : Le Prestataire assure les prestations d’hébergement et de maintenance technique (mises à jour de sécurité, sauvegardes) du site. Il s’efforcera d’assurer une accessibilité maximale au site, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des pannes imputables à l’hébergeur tiers, ou à des opérations de maintenance indispensables et si possible planifiées.
• Modifications Mineures (« Pack Sérénité Web ») : Le Prestataire s’engage à effectuer jusqu’à deux (2) modifications mineures du contenu du site par mois, à la demande du Client. Sont considérées comme mineures les modifications n’impactant pas la structure globale, le design ou les fonctionnalités du site (ex: changement de textes, remplacement d’images, mise à jour d’horaires, prix). Ces demandes doivent être transmises par écrit dans le formulaire disponible sur le site du Prestataire à la rubrique « Espace Client » et seront traitées généralement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Les demandes excédant ce cadre feront l’objet d’un devis.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux dommages matériels directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, sera plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au Prestataire pour le service en cause durant les trois (3) derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Article 6 – Obligations et Responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire l’ensemble des informations, textes, images, logos et autres contenus nécessaires à la réalisation des prestations, dans les formats requis et dans les délais convenus. Le Client garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation et exonère le Prestataire de toute réclamation de tiers à cet égard.
• Collaborer activement et de bonne foi avec le Prestataire, notamment en validant les étapes de création et en fournissant des retours constructifs.
• Régler le prix de l’abonnement et des éventuels Services Complémentaires aux échéances convenues.
• Utiliser le site web et les services fournis conformément à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le Client est seul et unique responsable du contenu éditorial (textes, images, vidéos, liens) publié sur son site web après sa livraison, ainsi que des produits ou services qu’il propose à ses propres clients.

Article 7 – Propriété Intellectuelle et Conditions de Départ

• Contenus du Client : Le Client demeure à tout moment plein et entier propriétaire de tous les éléments de contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) qu’il a fournis au Prestataire pour la création de son site.
• Créations du Prestataire (Service par Abonnement) : Le design spécifique du site, sa structure technique, les thèmes et extensions utilisés ou développés par le Prestataire, ainsi que les configurations spécifiques mises en œuvre pour le fonctionnement du site sur les serveurs du Prestataire, sont mis à la disposition du Client dans le cadre exclusif du « Pack Sérénité Web » et tant que l’abonnement est actif. La « Création Offerte » signifie que le Client ne paie pas de frais initiaux pour la mise en place de cette solution de service.
• En cas de Résiliation de l’Abonnement par le Client :
  
  1. Le service d’hébergement et de maintenance du site par le Prestataire prend fin à l’issue de la période mensuelle payée. Le site ne sera plus accessible via l’hébergement du Prestataire.
  2. Le Client reste propriétaire de son nom de domaine (et en assure la gestion et le renouvellement s’il l’a enregistré lui-même ou s’il lui a été transféré).
  3. Sur demande écrite du Client formulée dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective de résiliation, le Prestataire s’engage à lui fournir une archive de ses contenus personnels (textes et images qu’il avait fournis).
  4. La structure technique complète du site WordPress (fichiers du thème personnalisé par le Prestataire, extensions configurées, base de données structurée pour le service du Prestataire) n’est pas incluse dans les éléments restitués gratuitement. Ces éléments étant intrinsèquement liés au service d’hébergement et de maintenance continue fourni par le Prestataire et à la « Création Offerte » initiale.
  5. Une prestation de création d’une archive complète du site (fichiers et base de données) pour une éventuelle migration vers un autre hébergeur par les soins du Client ou d’un tiers pourra être envisagée et fera l’objet d’un devis spécifique pour le temps passé par le Prestataire, si cette opération est techniquement souhaitée par le Client et réalisable par le Prestataire.

Article 8 – Rétractation

Les présentes CGV s’adressant exclusivement à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables. Toute commande validée par le Client est ferme et définitive.

Article 9 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française. La force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de l’événement. Si le cas de force majeure perdure au-delà d’une période de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.   

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement des données du Client sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible sur le Site à l’adresse suivante : Politique de confidentialité

L’acceptation des présentes CGV emporte acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Article 11 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client par tout moyen écrit (notamment par e-mail ou via une notification sur le Site) et entreront en vigueur un (1) mois après cette notification pour les Clients ayant un abonnement en cours. Durant cette période de préavis, le Client non-d’accord avec les nouvelles CGV aura la faculté de résilier son abonnement sans pénalité, la résiliation prenant effet à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. Pour toute nouvelle commande, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.   

Article 12 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et le Client étant un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice.